Conditions générales de vente
1. L'objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ScholarSophro et l’acheteur. Ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.scholarsophro.com.
L’acquisition d’un agenda bien-être à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et d’effectuer l’achat sur le site www.scholarsophro.com .
La micro-entreprise ScholarSophro conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Les documents contractuels et la signature électronique
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
3. Informations sur les produits
Le produit proposé est l’agenda bien-être qui figure sur le site www.scholarsophro.com, dans la limite des stocks disponibles. L’agenda est proposé avec trois pages de couverture différentes et ScholarSophro se réserve le droit de modifier à tout moment cet assortiment.
Chaque agenda avec une couverture différente est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les images sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.scholarsophro.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
4. Les tarifs
Les prix figurant sur le site internet www.scholarsophro.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
ScholarSophro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
5. Les modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.scholarsophro.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
ScholarSophro propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire en ligne via la platefrome sécurisée Stripe ou bien par paiement sécurisé par Paypal :
- L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
- Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande.
- Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
- En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ScholarSophro lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’équipe ScholarSophro, il peut le faire par courrier électronique à l’adresse mail suivante : hello@scholarsophro.com.
6. La confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet :
- D’un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande.
- D’une information par voie de courriel dès que les articles commandés seront mis à la disposition effective du consommateur dans le point libraire qu’il aura choisi ou, selon les cas notés plus haut, envoyés à son domicile. Dans la mesure où les moyens techniques le permettent, la possibilité d’un suivi de la livraison de sa commande lui sera offerte.
7. La preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ScholarSophro, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. Le droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
9. La livraison de l'agenda bien-être
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les livraisons s’effectueront à compter du 10 août 2021 et avant la rentrée scolaire pour toutes les commandes passées avant le 10 août 2021. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. ScholarSophro pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de ScholarSophro.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
10. Responsabilité
Dans le processus de vente à distance, ScholarSophro n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ScholarSophro sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sabrina Mati. Personne n’est autorisé à reproduire en son nom des éléments du site.
12. Les données à caractère personnel
ScholarSophro s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse mail hello@scholarsophro.com.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ScholarSophro intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le consommateur peut écrire à ScholarSophro dont les coordonnées sont dans la rubrique Mentions Légales figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de ScholarSophro, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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13. Le règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ScholarSophro pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, tout recours judiciaire devra être effectué au lieu du domicile social de ScholarSophro.
